Cotisation pénibilité : entrée en vigueur de la cotisation de base

La cotisation de base s’applique à tous les employeurs qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilité et pour tous les salariés. Cette cotisation est ainsi due même si le salarié n’est exposé à aucun facteur de pénibilité.

Son taux est fixé à 0,01 %. Son versement se fait selon les mêmes modalités que les cotisations URSSAF.

A noter également que la cotisation additionnelle qui est due par les employeurs ayant au moins un salarié exposé à la pénibilité au-dessus des seuils augmente en 2017. Elle passe de 0,10 % à 0,20 %. Ce taux est doublé en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils.                     

A noter : La cotisation additionnelle n’est pas due pour les contrats de travail ayant une durée inférieure à un mois.      
                              

Cotisation d’assurance vieillesse 2017 : hausse de la cotisation déplafonnée

Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse est de 17,75 % depuis le 1er janvier 2017.

La cotisation déplafonnée est donc de :
  • 1,90 % à la charge de l’employeur ;
  • 0,40 % à la charge du salarié.
 

Cotisation d’assurance maladie : hausse de la part patronale

Le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente. Il passe ainsi de 12,84 % à 12,89 %. La part salariale n’augmente pas.

http://images/files/Chargessalaires2017(1).pdf

Les membres de la Fenacerem

© 2017
FENACEREM. Site web propulsé par memboGo.