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La collecte de la taxe d’apprentissage au 28 février 2016

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Nouvelle stratégie avec une approche globale pour la collecte de la taxe d’apprentissage au 28 février 2016.

A compter du 1er janvier 2016, le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève

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Médiation de la consommation

Nouvelle obligation de médiation pour les professionnels

A compter du 1er janvier 2016, le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté (il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs).

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