Le contrat de professionnalisation  ​
Nombre de contrats maximum : le nombre de contrats signés par année civile est fixé dans la branche comme suit :
Entreprises de 1 à 9 salariés : 1 contrat
Dérogation possible si contrat de professionnalisation en CDI
Entreprises de 10 salariés et plus :
AGEFOS PME régionale appréciera le nombre de contrats de professionnalisation maximum au vu des conditions d'accueil et d'encadrement du stagiaire dans l'entreprise.
Elle appréciera également la pertinence de la formation choisie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise.

pdf Le contrat de professionnalisation (186 KB)
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